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En clair : La motion de rejet préalable est une procédure qui vise à rejeter un texte sans débat. L'adoption de cette motion signifie que la proposition de loi organique est rejetée sans être débattue ni mise aux voix, ce qui met fin à son examen.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.