Ce texte reporte le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre une discussion sur l'avenir institutionnel de la région.

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).