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Scrutin n°VTANR5L17V3260·Ce texte dénonce les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, ce qui pourrait avoir des implications diplomatiques et politiques entre la France et l'Algérie.Adopté185 pour · 184 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3260·30 octobre 2025

Ce texte dénonce les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, ce qui pourrait avoir des implications diplomatiques et politiques entre la France et l'Algérie.

AdoptéInternationalXVIIᵉ législature

Titre officiel : la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Résultat du scrutin

185

POUR

184

CONTRE

5

ABST.

49%49%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 374 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Un point par député ayant pris part au scrutin, placé selon son groupe parlementaire. Survolez ou touchez un siège pour voir le détail.

Pour (185)Contre (184)Abstention (5)Non votant (14)

Votre député

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

Pour

116

0

0

0

Contre

0

52

0

0

Contre

0

52

0

0

Contre

0

32

0

0

Contre

0

26

3

1

Pour

11

5

0

13

Pour

23

0

0

0

Pour

15

0

0

0

Pour

14

0

0

0

Contre

0

10

2

0

Contre

0

6

0

0

NI

Pour

4

0

0

0

Pour

2

1

0

0

Votes notables

Dissidences & surprises

Christophe Blanchet

AbstentionDissident · contre son groupe

Blandine Brocard

AbstentionDissident · contre son groupe

AbstentionDissident · contre son groupe

Joséphine Missoffe

AbstentionDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

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