Scrutin n°VTANR5L17V3260·Ce texte dénonce les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, ce qui pourrait avoir des implications diplomatiques et politiques entre la France et l'Algérie.Adopté185 pour · 184 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3260·30 octobre 2025

Ce texte dénonce les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, ce qui pourrait avoir des implications diplomatiques et politiques entre la France et l'Algérie.

Name: la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Start: 2025-10-30T00:00:00
End: 2025-10-30T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInternationalXVIIᵉ législature

Titre officiel : la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Résultat du scrutin

185

POUR

184

CONTRE

ABST.

49%49%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 374 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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