L'amendement supprime le rétablissement du délit de séjour irrégulier, ce qui signifie que le séjour irrégulier ne sera pas à nouveau considéré comme un délit pénal.

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).