Scrutin n°VTANR5L17V3265·L'amendement visait à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires via l'étiquetage, mais il a été rejeté.Rejeté151 pour · 153 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3265·30 octobre 2025

L'amendement visait à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires via l'étiquetage, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00
End: 2025-10-30T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat du scrutin

151

POUR

153

CONTRE

ABST.

49%49%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 310 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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