Scrutin n°VTANR5L17V3267·Ce texte visait à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires via l'étiquetage, mais son rejet signifie que cette mesure ne sera pas mise en placeRejeté150 pour · 166 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3267·30 octobre 2025

Ce texte visait à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires via l'étiquetage, mais son rejet signifie que cette mesure ne sera pas mise en place

Name: le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00
End: 2025-10-30T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat du scrutin

150

POUR

166

CONTRE

ABST.

47%52%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 319 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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