Scrutin n°VTANR5L17V3400·L'amendement supprime une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et les prestations de la sécurité sociale.Adopté134 pour · 102 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3400·4 novembre 2025

L'amendement supprime une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-04T00:00:00
End: 2025-11-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

134

POUR

102

CONTRE

ABST.

46%35%19%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 291 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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