Scrutin n°VTANR5L17V3411·Ce texte portait sur un sous-amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, visant à modifier l'article 5, mais il a été rejeté.Rejeté125 pour · 132 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3411·5 novembre 2025

Ce texte portait sur un sous-amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, visant à modifier l'article 5, mais il a été rejeté.

Name: le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-05T00:00:00
End: 2025-11-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

125

POUR

132

CONTRE

ABST.

48%51%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 261 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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