Scrutin n°VTANR5L17V3416·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, son adoption concrétiserait des changements spécifiques dans le financement et la gestion de la sécurité sociale.Adopté195 pour · 56 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3416·5 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, son adoption concrétiserait des changements spécifiques dans le financement et la gestion de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-05T00:00:00
End: 2025-11-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

195

POUR

CONTRE

ABST.

76%22%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 255 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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