Scrutin n°VTANR5L17V3431·L'amendement visait à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées au projet de loi.Rejeté121 pour · 229 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3431·5 novembre 2025

L'amendement visait à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées au projet de loi.

Name: l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-05T00:00:00
End: 2025-11-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

121

POUR

229

CONTRE

ABST.

34%65%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 351 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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