Scrutin n°VTANR5L17V3443·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur.Rejeté65 pour · 122 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3443·6 novembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00
End: 2025-11-06T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

122

CONTRE

ABST.

34%64%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 191 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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