Scrutin n°VTANR5L17V3509·L'amendement vise à modifier l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.Adopté232 pour · 3 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3509·7 novembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00
End: 2025-11-07T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

232

POUR

CONTRE

ABST.

97%1%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 239 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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