Scrutin n°VTANR5L17V3515·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications sur les finances et les services de santéAdopté87 pour · 68 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3515·7 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications sur les finances et les services de santé

Name: l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00
End: 2025-11-07T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

47%37%16%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 184 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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