Scrutin n°VTANR5L17V3527·L'amendement vise à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.Adopté114 pour · 101 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3527·7 novembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00
End: 2025-11-07T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

114

POUR

101

CONTRE

ABST.

52%46%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 221 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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