Scrutin n°VTANR5L17V3556·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.Rejeté83 pour · 119 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3556·8 novembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.

Name: l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00
End: 2025-11-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

119

CONTRE

ABST.

40%58%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 206 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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