le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair : Le sous-amendement n° 2667 visant à modifier l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 11 seront maintenues sans les changements proposés par ce sous-amendement.