Scrutin n°VTANR5L17V3570·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment après l'article 12, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.Adopté145 pour · 109 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3570·8 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment après l'article 12, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00
End: 2025-11-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

145

POUR

109

CONTRE

ABST.

56%42%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 261 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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