Scrutin n°VTANR5L17V3590·L'amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 14 seront maintenues.Rejeté17 pour · 193 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3590·8 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 14 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00
End: 2025-11-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

193

CONTRE

ABST.

6%65%29%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 297 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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