Scrutin n°VTANR5L17V3614·L'amendement vise à modifier l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.Adopté150 pour · 40 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3614·8 novembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00
End: 2025-11-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

150

POUR

CONTRE

ABST.

78%21%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 193 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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