Scrutin n°VTANR5L17V3636·Ce texte modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications spécifiques sur les dispositions financières et les ressources de la sécurité sociale.Adopté170 pour · 73 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3636·9 novembre 2025

Ce texte modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications spécifiques sur les dispositions financières et les ressources de la sécurité sociale.

Name: le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00
End: 2025-11-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

170

POUR

CONTRE

ABST.

69%29%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 248 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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