Scrutin n°VTANR5L17V3651·L'amendement visait à supprimer l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 25 sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté16 pour · 135 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3651·9 novembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 25 sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00
End: 2025-11-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

135

CONTRE

ABST.

10%87%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 155 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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