Scrutin n°VTANR5L17V3677·L'amendement vise à modifier l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.Adopté56 pour · 41 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3677·9 novembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00
End: 2025-11-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

30%22%48%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 187 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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