Scrutin n°VTANR5L17V3690·L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui permettra d'examiner en priorité certaines dispositions du projet de loiAdopté288 pour · 15 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3690·12 novembre 2025

L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui permettra d'examiner en priorité certaines dispositions du projet de loi

Name: l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-12T00:00:00
End: 2025-11-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

288

POUR

CONTRE

ABST.

91%5%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 315 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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