Scrutin n°VTANR5L17V3691·L'amendement visant à supprimer l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.Rejeté174 pour · 189 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3691·12 novembre 2025

L'amendement visant à supprimer l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.

Name: l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-12T00:00:00
End: 2025-11-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

174

POUR

189

CONTRE

ABST.

48%52%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 363 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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