Le sous-amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour améliorer l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté.

Titre officiel : le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).