le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair : Ce texte portait sur un sous-amendement visant à modifier la proposition de loi relative à l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté.