Scrutin n°VTANR5L17V4264·L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour améliorer l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté.Rejeté70 pour · 143 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4264

Scrutin public · n°VTANR5L17V4264·27 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour améliorer l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00
End: 2025-11-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

143

CONTRE

ABST.

32%65%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 220 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député