Ce texte concerne un sous-amendement visant à modifier la proposition de loi relative à l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, son rejet signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées à la loi.

Titre officiel : le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).