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En clair : Le sous-amendement visait à modifier l'amendement n° 32 relatif à l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées à la proposition de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.