Scrutin n°VTANR5L17V4275·Ce texte vise à établir l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, son adoption concrétiserait une meilleure accessibilité aux services postaux pour les habitants des territoires d'outre-mer.Adopté179 pour · 7 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4275·27 novembre 2025

Ce texte vise à établir l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, son adoption concrétiserait une meilleure accessibilité aux services postaux pour les habitants des territoires d'outre-mer.

Name: l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00
End: 2025-11-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat du scrutin

179

POUR

CONTRE

ABST.

78%3%19%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 230 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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