Le sous-amendement visait à modifier l'amendement n° 15 relatif à l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées à la proposition de loi.

Titre officiel : le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).