le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair : Ce texte concerne un sous-amendement visant à modifier la proposition de loi relative à l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté. Son adoption aurait modifié les dispositions spécifiques à l'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer.