Scrutin n°VTANR5L17V4282·L'amendement visait à modifier l'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le statu quo est maintenu.Rejeté72 pour · 159 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4282·27 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le statu quo est maintenu.

Name: l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00
End: 2025-11-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

159

CONTRE

ABST.

31%67%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 236 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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