l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair : L'amendement visait à modifier l'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le statu quo est maintenu.