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En clair : L'article 2 de la proposition de loi vise à établir l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, son adoption concrétiserait cette égalité d'accès pour les citoyens ultramarins.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.