Scrutin n°VTANR5L17V4448·L'amendement visait à supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.Rejeté138 pour · 164 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4448·2 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-02T00:00:00
End: 2025-12-02T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

138

POUR

164

CONTRE

ABST.

46%54%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 303 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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