Scrutin n°VTANR5L17V4485·L'amendement vise à rétablir l'article 8 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et les prestations de la sécurité sociale.Adopté132 pour · 70 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4485·3 décembre 2025

L'amendement vise à rétablir l'article 8 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

132

POUR

CONTRE

ABST.

53%28%19%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 249 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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