Scrutin n°VTANR5L17V4487·L'amendement visait à rétablir l'article 9 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initialement prévues dans cet article ne seront pas rétablies.Rejeté86 pour · 138 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4487·3 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 9 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initialement prévues dans cet article ne seront pas rétablies.

Name: l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

138

CONTRE

ABST.

37%59%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 233 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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