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En clair : L'amendement de suppression n° 298 a été adopté, ce qui signifie que l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera supprimé.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.