Scrutin n°VTANR5L17V4490·L'amendement vise à modifier l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et la gestion de la sécurité sociale.Adopté80 pour · 34 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4490

Scrutin public · n°VTANR5L17V4490·3 décembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et la gestion de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

104

ABST.

37%16%48%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 218 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député