Scrutin n°VTANR5L17V4493·L'amendement vise à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement et la gestion de la sécurité sociale en France.Adopté123 pour · 38 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4493·3 décembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement et la gestion de la sécurité sociale en France.

Name: l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

123

POUR

CONTRE

ABST.

62%19%19%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 199 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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