Scrutin n°VTANR5L17V4499·L'amendement vise à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement et les prestations de la sécurité sociale.Adopté87 pour · 67 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4499·3 décembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

48%37%16%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 183 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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