Scrutin n°VTANR5L17V4504·L'amendement vise à rétablir l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé lors d'une lecture précédente.Adopté207 pour · 46 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4504·3 décembre 2025

L'amendement vise à rétablir l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé lors d'une lecture précédente.

Name: l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

207

POUR

CONTRE

ABST.

81%18%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 255 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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