Scrutin n°VTANR5L17V4506·L'amendement visait à modifier l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 11 seront maintenues.Rejeté47 pour · 229 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4506·3 décembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 11 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

229

CONTRE

ABST.

17%83%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 276 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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