Scrutin n°VTANR5L17V4515·L'amendement visait à modifier l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article seront maintenues.Rejeté117 pour · 120 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4515

Scrutin public · n°VTANR5L17V4515·3 décembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article seront maintenues.

Name: l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

117

POUR

120

CONTRE

ABST.

48%49%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 243 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député