Scrutin n°VTANR5L17V4517·L'amendement supprime l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement signifie la suppression d'une disposition spécifique du projet de loiAdopté76 pour · 33 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4517

Scrutin public · n°VTANR5L17V4517·4 décembre 2025

L'amendement supprime l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement signifie la suppression d'une disposition spécifique du projet de loi

Name: l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

69%30%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 110 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député