Scrutin n°VTANR5L17V4524·L'amendement visait à supprimer l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.Rejeté79 pour · 92 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4524·4 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

36%42%23%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 221 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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