Scrutin n°VTANR5L17V4527·L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui concrètement modifiera certaines dispositions relatives au financement de la sécurité sociale en 2026.Adopté218 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4527·4 décembre 2025

L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui concrètement modifiera certaines dispositions relatives au financement de la sécurité sociale en 2026.

Name: l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

218

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 218 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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