Scrutin n°VTANR5L17V4531·L'amendement rétablit l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement modifierait certaines dispositions relatives au financement de la sécurité sociale.Adopté228 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4531·4 décembre 2025

L'amendement rétablit l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement modifierait certaines dispositions relatives au financement de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

228

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 228 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle