Scrutin n°VTANR5L17V4533·L'amendement rétablit l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement impacte les dispositions spécifiques de la sécurité sociale pour l'année 2026.Adopté147 pour · 50 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4533·4 décembre 2025

L'amendement rétablit l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement impacte les dispositions spécifiques de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Name: l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

147

POUR

CONTRE

ABST.

74%25%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 198 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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