Scrutin n°VTANR5L17V4542·L'amendement visait à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais a été rejeté.Rejeté114 pour · 236 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4542·4 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais a été rejeté.

Name: l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

114

POUR

236

CONTRE

ABST.

32%67%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 353 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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